Saviez-vous que le Conseil Economique Social et Environnemental sera renouvelé le 15 novembre prochain ?

Souvent qualifiée de « troisième chambre » de la République, le Conseil Economique Social et Environnemental est régulièrement consulté par le Parlement et le Gouvernement dans le cadre de travaux législatifs, et porte ainsi la voix de la société civile dans sa pluralité. Comment fonctionne le CESE ? Quel est son rôle ? Quels sont les enjeux du renouvellement ?

Qui sera le prochain Président du CESE ?

Après cinq ans d’exercice, le CESE sera renouvelé le 15 novembre 2015. Jean-Paul DELEVOYE, l’actuel président du CESE est candidat à sa propre succession. A ce jour, aucun autre candidat ne s’est déclaré officiellement. D’autres personnalités sont néanmoins évoquées :

  • Patrick BERNASCONI, actuel vice-président du MEDEF serait poussé par Pierre GATTAZ.
  • Nicole NOTAT, secrétaire générale de la CFDT de 1992 à 2002 et, actuelle présidente de l’agence de notation Vigeo pourrait aussi présenter sa candidature.
  • Jean-Paul HUCHON, actuel président de la Région Ile-de-France, qui n’est pas réinvesti en Ile de de France, pourrait également se porter candidat.

Le renouvellement des conseillers intervient suite à la proposition de candidature de chacune des organisations professionnelles (Article 7 de la loi organique du 2010-704 du 28 juin 2010).  Les personnalités qualifiées sont désignées par le gouvernement. Enfin, les membres du Bureau seront élus lors de la première séance qui suit le renouvellement du Conseil (article 4 du règlement du CESE).

Qu’est-ce que le CESE ?

Le CESE est le représentant des activités économiques, sociales et environnementales de la France. Il favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale. Ainsi, il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires. Il promeut également une politique de dialogue et de coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales (CESER) et auprès de ses homologues européen (CESE) et étrangers.

  • Fonction consultative. Le Conseil est obligatoirement saisi pour avis par le Premier ministre sur des projets de loi entrant dans son champ de compétences. Il peut être au préalable associé à leur élaboration. Considéré comme la « Troisième chambre de la République », le CESE se réunit tout au long de l’année, au rythme d’une assemblée plénière par mois et produit en moyenne 25-30 avis par an.
  • Composition et organisation du CESE. Le CESE est présidé par Jean-Paul DELEVOYE, ancien médiateur de la République, depuis le 15 novembre 2010. 233 conseillers siègent au CESE parmi lesquelles les 40 « personnalités qualifiées » désignées par le Gouvernement. Les autres conseillers sont désignés par les organisations qu’ils représentent. Le mandat de 5 ans est renouvelable une fois et l’âge minimum de 18 ans. Les conseillers sont répartis en 18 groupes, par affinité d’idées ou d’intérêt.  Le Bureau, composé d’un membre de chacun des 18 groupes, établit la répartition des membres du Conseil dans les sections et délégations sur proposition des groupes, et la soumet à l’approbation de l’assemblée plénière.

Pour en savoir plus sur les enjeux du renouvellement du CESE, vous pouvez télécharger la note de veille ci-dessous : Téléchargement de la note de veille sur le renouvellement du CESE

 

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